Conditions générales de vente pour votre séjour à « L’Etape de la Fouée »

En procédant à la réservation d’une chambre et au règlement de l’acompte, vous reconnaissez souscrire aux conditions générales de vente ci-après qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous-même et l’Etape de la Fouée en ce qui concerne votre réservation et les conditions de votre séjour.

Résumé :

 

  • Réservation confirmée après versement d’un acompte non-remboursable (sauf dans les conditions ci-après) de 50% de la valeur du séjour souhaité.
  • Réservation annulable sans frais, avec remboursement intégral de l’acompte versé, si dûment notifiée à l’Etape de la Fouée au plus tard 15 jours calendaires avant la date programmée de début du séjour.
  • Les chambres sont disponibles à partir de 18h ou, sur demande, à partir de 14h.
  • Après 21h l’accueil n’est pas garanti mais l’accès pourra se faire selon les modalités précisées par l’Etape de la Fouée.
  • Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12H le jour du départ.
  • -Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à L’Etape de la Fouée.

 

 

Article 1 – Confidentialité :

 

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations, de quelque nature que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les autorités compétentes et/ou les Tribunaux.

 

Article 2 – Durée du Séjour :

 

Toute réservation est de date à date donc uniquement pour une durée déterminée et vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 3 – Nombre et identité des occupants :

Le nombre de personnes occupant une chambre d’hôte ne doit pas dépasser le nombre indiqué par l’Etape de la Fouée, sous peine de résiliation de la location. Toutefois, des occupants supplémentaires par rapport au nombre indiqué lors de la réservation pourront être acceptés, de manière limitative et à la discrétion de l’Etape de la Fouée, dès lors que le nombre total d’occupants n’excède pas le nombre de couchages de la chambre et ne contrevient pas aux impératifs de sécurité. L’ajout de couchages supplémentaires (autres que l’installation de lit parapluie pour les bébés) pourra donner lieu au paiement de frais particuliers.

Tout manquement aux stipulations qui précèdent entrainera l’annulation automatique et de plein droit de la réservation et la restitution immédiate de la chambre.

Les réservations ont un caractère strictement personnel et les chambres ne peuvent faire l’objet d’une sous-location ou mise à disposition, même à titre gratuit, au profit de tiers, sauf accord préalable et écrit de l’Etape de la Fouée.

 

Article 4 – Validation d’une réservation :

 

Les séjours sont garantis uniquement à la réception et à l’encaissement de la valeur totale de l’acompte. Les règlements seront effectués soit par chèque à l’ordre de Marie-Elisabeth TAKACS – L’Etape de la Fouée, soit par Carte bancaire, soit par virement bancaire.

 

Article 5 – Heures d’arrivée et de départ :

 

La chambre est disponible à partir de 18h ou sur demande à partir de 14h.

Après 21h, l’accueil n’est pas garanti mais l’accès pourra se faire selon modalités précisées par l’Etape de la Fouée.

La chambre doit être libérée au plus tard à 12H le jour du départ

 

Article 6 – Annulation à votre initiative :

 

Pour toute annulation, l’acompte reste dû, sauf si dûment notifiée par vos soins à l’Etape de la Fouée au plus tard 15 jours calendaires avant la date programmée de début de votre séjour. En cas de séjour écourté, vous resterez redevable de l’intégralité du prix de votre réservation.

L’Etape de la Fouée pourra toutefois vous proposer d’affecter ce montant à un séjour futur à toute date disponible de votre choix.

 

Article 7 – Annulation par L’Etape de la Fouée :

 

En cas de problème grave et imprévu obligeant L’Etape de la Fouée à annuler le séjour de sa propre initiative, L’Etape de la Fouée s’engage à vous prévenir immédiatement, et à vous rembourser intégralement des sommes perçues, à titre de dédommagement exclusif. L’Etape de la Fouée vous suggérera également des hébergements alternatifs pour les mêmes dates.

 

Article 8 – Conditions de paiement :

 

Les conditions de paiement sont de 50% d’acompte non remboursable (sauf dans les cas visés aux paragraphes 6 et 7 ci-dessus) au moment de la réservation avec paiement du solde du séjour (50%) augmenté du prix des éventuelles prestations et services supplémentaires au plus tard en fin de séjour.

 

Article 9 – Taxe de séjour :

 

La taxe de séjour pour les chambres d’hôtes dans la commune de Saint-Dolay est de 0.70 € par nuitées.

 

Article 10 – Changement de chambre :

 

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, L’Etape de la Fouée se réserve la possibilité en cas d’imprévu, de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

 

Article 11 – Les animaux de compagnie :

 

Aucun animal de compagnie ne peut être accepté à L’Etape de la Fouée. En cas de non-respect de cette clause vous serez tenu de restituer immédiatement la chambre, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ni indemnité de la part de l’Etape de la Fouée.

 

Article 12 – Art de vivre, utilisation des lieux :

 

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans les pièces communes et les chambres. Vous vous engagez à rendre la chambre en parfait état à la fin du séjour et à déclarer à l’Etape de la Fouée toute dégradation éventuelle (en ce y compris les dommages non-intentionnels) dont vous pourriez être responsable. Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents, ou des adultes qui les accompagnent.

 

Article 13 –  Modifications éventuelles :

 

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis à l’initiative de l’Etape de la Fouée.

 

Article 14 – CNIL :

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. L’Etape de la Fouée s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes, sauf disposition légale ou décision de justice.

 

Article 15 :
Conditions tarifaires :

 

Nos conditions, tarifs et offres sont non contractuels et modifiables sans préavis. Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entres elles.

 

Art 16 – Litiges ou réclamations :

 

Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 8 jours suivant la fin contractuelle du séjour.

Les litiges sont exclusivement du ressort des Tribunaux du Morbihan.

 

Mentions légales et coordonnées :

Marie-Elisabeth TAKACS

L’Etape de la Fouée

RC Vannes 804 259 125

1, rue de la Fouée – 56130 SAINT-DOLAY.

Tél : 0642598376 – me.takacs@etapedelafouee.fr